Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 127 , 128 , 133) |
N° II-229 rect. bis 28 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BROSSEL, MONIER et BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 54 |
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires que le Gouvernement entend supprimer.
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 avait créé ce fonds afin de permettre le développement d’une offre d’activité périscolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Autant d’activités de découverte et d’enrichissement culturel qui bénéficiaient à tous les élèves, y compris aux plus défavorisés, et qui participaient ainsi à réduire les inégalités sociales.
Le Gouvernement, dont la lutte contre les inégalités scolaires n’a jamais été la priorité, a pourtant fait le choix, dès 2017, de ne pas soutenir ce dispositif.
La suppression de ce fonds va mettre un coup d’arrêt aux projets éducatifs des 1 462 communes qui continuent de mettre en œuvre ces activités périscolaires, et impacter par la même tous les élèves qui en bénéficiaient.