AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI, CHAILLOU, DEVINAZ, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2	42 000 000		42 000 000
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		42 000 000		42 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	42 000 000	42 000 000	42 000 000	42 000 000
SOLDE	0		0

objet

Objet

Cet amendement vise à permettre le financement de la décharge à plein temps des directrices et des directeurs d’école ayant 10 classes et plus.

L'adoption de la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directeur d'école a permis une refonte du calcul des décharges de direction en milieu scolaire, ayant pour conséquence un accroissement du nombre de décharges..

Toutefois, de nombreux directeurs et directrices d'école ne bénéficient toujours pas de décharge à temps plein, malgré́ une charge de travail très importante et une multiplicité de tâches à accomplir.

Outre une décharge à plein temps pour l’ensemble des écoles ayant plus de 10 classes, l’amendement vis aussi à financer des heures supplémentaires de décharges pour les écoles qui accueillent des élèves à besoins particuliers ou en situation de handicap et aussi pour les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI).

Pour assurer sa recevabilité, il est proposé

d’abonder en AE et en CP de 42 millions € l’action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique » du programme 140 « enseignement scolaire du premier degré »

de retirer en AE et en CP 42 millions € de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » (en hors titre 2).

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).