AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	448 710 077		448 710 077
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		448 710 077		448 710 077
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	448 710 077	448 710 077	448 710 077	448 710 077
SOLDE	0		0

Objet

et amendement vise à permettre le recrutement de 18 141 AED.

Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école constituent une priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le harcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, à favoriser la réussite scolaire.

Pour cela nous avons besoin de plus de personnels : plus d’AED, de CPE, plus d’infirmières scolaires, plus d’AESH etc.

Ainsi, alors qu’aujourd’hui on compte 1 AED pour près de 100 élèves, nous proposons de prévoir 1 AED pour 72 élèves. Cette mesure implique le recrutement de 18 141 AED, pour un coût de 448 710 077 €.

Par ce que les règles budgétaires nous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposons de retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme « Enseignement privé ». En effet, nous considérons que les dotations de fonctionnement aux établissements privés mériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction du respect d’objectifs de mixité scolaire. Pour cela, cet amendement propose :

- d’abonder de 448 710 077 € l’action 01 -Vie scolaire - du programme 230 Vie de l’élèves ;

- de retirer 448 710 077 € de l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés.