AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2	24 000 000		24 000 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		24 000 000		24 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	24 000 000	24 000 000	24 000 000	24 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 481 ETP dans le second degré public pour la rentrée 2024.

Ces suppressions s’ajoutent à celles des années précédentes dont déjà 481 l’an dernier.

L’argument avancé pour justifier ces diminutions est la baisse du nombre d’élèves : le système scolaire devrait en perdre environ 500 000 entre 2022 et 2027 ; près de 400 000 dans le premier degré et plus de 100 000 dans le second degré.

Néanmoins, celle-ci ne doit pas servir de justification à la baisse du nombre d’enseignants, et au contraire doit permettre de diminuer le nombre d’élèves par classes. D’autant plus que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe et que lors de chaque rentrée scolaire, le Gouvernement peine à avoir des enseignants devant chaque classe.

Avoir des effectifs moins importants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, et pour éviter les inégalités scolaires et lutter contre les discriminations.

Aussi, cet amendement revient sur la baisse de 481 ETP dans le premier degré.

Pour cela, l’amendement prévoit :

- Une augmentation de 24 millions d’euros (en AE et CP) répartie pour moitié (12 millions €) sur l’action 01 « Enseignement au collège » et, pour l’autre moitié, sur l’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- Une diminution de 24 millions d’euros (en AE et CP) de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).