AMENDEMENT

Après l’article 49

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au troisième alinéa de l’article L. 432-1 du code des assurances, après les mots : « à partir de charbon », sont insérés les mots : « ou d’hydrocarbures liquides ou gazeux »

Cet article permettra la fin des garanties à l’export d’énergies fossiles, une demande de longue date des associations de défense de l’environnement. 

Cependant, une exception de taille est conservée : les centrales à fioul et à gaz. Cette exception affaiblit considérablement le bénéfice climatique de la politique proposée par le Gouvernement, étant donné la nécessité d’atteindre un système électrique mondial décarboné rapidement. 

L’Agence internationale de l’énergie indique que pour limiter la hausse des températures à 1,5° C, la production électrique à partir de gaz doit diminuer de 90 % d’ici 2040 par rapport aux niveaux de 2020, et celle à partir de pétrole doit disparaître dès 2030. Investir aujourd’hui dans ces centrales thermiques dont la durée de vie moyenne est de 30-40 ans contrevient clairement à ces objectifs. 

Le Gouvernement justifie la poursuite du soutien aux centrales à fioul et gaz par le fait que celles-ci pourraient améliorer « l’intensité carbone du mix énergétique du pays de destination » (concrètement : si elles remplacent des centrales à charbon). Ce critère sous-entend à tort que 1) le pétrole et le gaz seraient des énergies plus tolérables d’un point de vue climatique que le charbon, et que 2) leur utilisation pourrait être transitoire. 

1) Le gaz est composé majoritairement de méthane, un gaz à effet de serre 84-87 fois plus puissant que le CO2 sur 20 ans. Or, tout au long de la chaîne d’approvisionnement, ce méthane fuit. Si brûler du gaz émet moins de CO2 que du charbon, la prise en compte des fuites de méthane fait perdre tout « avantage climatique » de passer du charbon au gaz. Or, celles-ci sont largement sous-estimées : selon l’AIE, les fuites de méthane liées au secteur énergétique sont supérieures de 70 % aux chiffres officiels. Quant aux centrales au fioul, elles ne produisent que 20 % d’émissions de moins qu’une centrale à charbon. 

2) Soutenir des centrales à gaz ou à fioul aujourd’hui risque de verrouiller les pays dans la consommation de gaz fossile pour plusieurs décennies étant donné leur durée de vie (30 à 40 ans), et crée le risque d’actifs échoués. Cela détourne des investissements dans les économies d’énergie, la rénovation thermique, l’efficacité énergétique et ralentit également le développement des énergies renouvelables, déjà compétitives et dont le gigantesque potentiel dans les pays du Sud est largement sous-exploité. 

Cet amendement vise donc à étendre l’interdiction des garanties à l’export aux centrales à fioul et à gaz.