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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (n° 127 , 128 , 129, 132, 133) |
N° II-194 rect. 30 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Louis VOGEL, MÉDEVIELLE et CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, M. Alain MARC, Mmes LERMYTTE et ANTOINE, MM. Vincent LOUAULT et BRAULT et Mme Nathalie DELATTRE Article 35 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | 125 000 000 |
| 125 000 000 |
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Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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Recherche spatiale |
| 125 000 000 |
| 125 000 000 |
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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TOTAL | 125 000 000 | 125 000 000 | 125 000 000 | 125 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Après leur non-compensation en 2022, la compensation partielle des mesures annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini en 2023 et 2024 est une très mauvaise nouvelle pour les universités Depuis le passage aux RCE, c’est la première fois que des mesures salariales applicables à l’ensemble de la fonction publique ne seront que partiellement consolidées en loi de finances sur le programme 150.
Pour les universités cela signifie que chaque année elles devront financer 120 M€, soit par prélèvements sur leurs fonds de roulement, soit par réductions de leurs campagnes d’emplois. 120 M€ cela équivaut à 1500 emplois de maitres de conférences en moins à seul titre d'exemple.
Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :
- il renforce de 125 millions, en AE et en CP, le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 15 – Pilotage et support du programme.
- il prélève 25 millions, en AE et CP, à l’action n°1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » ;
25 millions, en AE et CP, à l’action n°2 « Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre » ;
75 millions, en AE et CP, à l’action 04 – Maîtrise de l’accès à l’espace du programme 193 « Recherche spatiale ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.