AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mmes SOLLOGOUB et VÉRIEN, MM. LEMOYNE, LEVI et HENNO, Mme Nathalie DELATTRE, M. BONNECARRÈRE, Mmes GUIDEZ et DOINEAU, MM. COURTIAL, Pascal MARTIN et PELLEVAT, Mme JACQUEMET, MM. HOUPERT et VANLERENBERGHE, Mmes MORIN-DESAILLY, ANTOINE, Olivia RICHARD et ROMAGNY, MM. CHEVALIER, BLEUNVEN, WATTEBLED et Jean-Michel ARNAUD, Mme BILLON et MM. GREMILLET, Loïc HERVÉ, CHATILLON et GENET

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports	10 000 000		10 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie		10 000 000		10 000 000
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le réseau français de canaux de gabarit Freycinet insuffisamment entretenu. VNF manque de moyens notamment pour effectuer les opérations de dragage et de curage qui s'imposent et également pour entretenir les ouvrages à un niveau satisfaisant. La présence de sédiments dans le lit des canaux d’une part réduit la capacité de navigation, et d’autre part, favorise le développement des espèces végétales invasives.

De plus, ces canaux représentent de nombreux enjeux sur les territoires, ils sont aujourd’hui dédiés essentiellement au tourisme fluvial et contribuent au développement économique des territoires traversés dont les plus ruraux.

Dans le contexte d’une ressource en eau devenue précieuse, ils ont pris une nouvelle dimension écologique par le maintien de la réserve en eau en période de sécheresse et par la protection de la biodiversité.

Enfin, la nécessité d’un fret décarboné ouvre des perspectives intéressantes pour ces canaux de gabarit Freycinet compatibles avec leurs vocations touristiques.

C’est pourquoi, le présent amendement propose d'abonder les crédits de VNF de 10 millions d'euros en abondant l'action 42 Voies navigables du programme 203 Infrastructures et services de transport.

L’article 40 de la Constitution et l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) interdisant aux parlementaires d’augmenter les crédits de la mission, la mesure est gagée, par pure convention, sur les crédits de l’action 12 Information géographique et cartographique du programme 159 Expertise, information géographique et météorologie.

L’objectif est, bien entendu, que le Gouvernement puisse lever ce gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.