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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (n° 127 , 128 , 134) |
N° II-170 27 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK Article 35 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Immigration et asile | 0 | 450 000 000 | 0 | 700 000 000 |
Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAL | 0 | 450 000 000 | 0 | 700 000 000 |
SOLDE | - 450 000 000 | - 700 000 000 | ||
Objet
Cet amendement vise à retrancher, dans la mission "Immigration, asile et intégration", 450 millions en autorisations d'engagement et 700 millions en crédits de paiement à l'action n°2 - "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme n°303 - "Immigration et asile".
Son objet est de réaliser des économies nettes sur le coûteux financement des centres d'accueil s'adressant aux demandeurs d'asile (CAES, CADA, HUDA) et de l'allocation demandeur d'asile en divisant par deux les fonds alloués à l'action qui leur est consacrée. La France ne peut tout simplement pas se permettre d'offrir à tous ceux qui prétendent demander lui l'asile un traitement de son cas sur son sol et s'y contraindre ouvre la voie à une dérive incontrôlée de la dépense publique, ce pourquoi le Rassemblement national propose depuis plusieurs années, moyennant une révision constitutionnelle, que les demandes d'asile soient présentées en dehors du territoire national, dans les ambassades et consulats, et que les demandeurs puissent être accueillis, pendant le temps de leur examen sur le territoire d'Etats avec lesquels la France aura conclu un accord à cette fin.