AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	5 000 000		5 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		5 000 000		5 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le ministre de l’Éducation nationale, M. Gabriel ATTAL, s’est dit favorable au port d’une tenue uniforme à l’école, tout en reconnaissant qu’il ne s’agit « ni d’une solution miracle à tous les problèmes ni un tabou à rejeter par principe », et a annoncé que les modalités d’expérimentation de cette mesure seraient présentées à l’automne. Les députés du groupe Rassemblement national se réjouissent de voir le Gouvernement avancer sur cette question et souhaitent, par cet amendement, encourager cette initiative en prévoyant, dans le budget 2024, les fonds nécessaires à la mise en œuvre de cette expérimentation. Pour ne pas faire peser sur les familles modestes des frais supplémentaires dans un contexte d’inflation durable, il convient d’abonder les fonds sociaux de la somme nécessaire au financement de la tenue uniforme, en transférant 5 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement de l’action 03 « Communication » (2 millions) et de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » (3 millions) du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers l’action 04 « Action sociale » du programme 230 « Vie de l’élève ».