AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme DANIEL

au nom de la commission de la culture

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	16 000 000		16 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2		16 000 000		16 000 000
TOTAL	16 000 000	16 000 000	16 000 000	16 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à revaloriser de 16 millions d’euros le montant des crédits alloués par l’État aux écoles supérieures d’art territoriales.

Déjà en proie à des difficultés financières depuis plusieurs années, les écoles supérieures d’art territoriales, qui délivrent le même diplôme national que les écoles supérieures d’art nationales, se retrouvent aujourd’hui dans une situation de fragilité inquiétante. Cette situation conduit à la dégradation des conditions d’études proposées aux étudiants de ces écoles et au risque d’un décrochage de ces établissements, préjudiciable à la fois au maillage territorial et à l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur dans le domaine artistique entre les territoires.

Cette revalorisation des crédits permettrait de financer plusieurs mesures : 7 millions d’euros au titre de la compensation du point d’indice ; 5 millions d’euros afin d’adapter la dotation de fonctionnement à l’accroissement des missions et à l’inflation ; 2 millions d’euros au titre de l’exonération des étudiants boursiers ; et 2 millions d’euros au titre de la réforme du statut des enseignants.

Elle constituerait un signal fort en direction des écoles supérieures d’art territoriales tout en offrant à l’État les moyens de mettre en œuvre la feuille de route préconisée par le rapport de Pierre Oudart, remis à la ministre de la culture en octobre dernier. Elle serait par ailleurs plus cohérente avec la priorité budgétaire accordée à la jeunesse depuis quelques années, notamment au travers du Pass culture, en offrant aux jeunes sensibilisés à l’art au cours de leur parcours d’éducation artistique et culturelle des débouchés dans l’enseignement supérieur.

Afin de compenser cette revalorisation, il est proposé de financer cette mesure via un transfert de crédits de l’action 7 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », vers l’action 1 du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».