AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

Mme DANIEL

au nom de la commission de la culture

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines
Création	3 680 000		3 680 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture		3 680 000		3 680 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2
TOTAL	3 680 000	3 680 000	3 680 000	3 680 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à revaloriser la dotation globale de l’État aux Scènes de musiques actuelles (SMAC) de 3,68 millions d’euros.

Victimes d’un effet ciseau, les SMAC rencontrent aujourd’hui de graves difficultés pour remplir les missions fixées dans le cahier des charges du label, faute de moyens suffisants. Compte tenu des efforts qu’elles ont engagés ces dernières années pour accroitre leur part d’autofinancement, il leur est de plus en plus difficile de relever encore significativement le montant des billets, sans porter atteinte à leur niveau de fréquentation et à leur accessibilité par le plus grand nombre.

Les SMAC sont aujourd’hui le label du spectacle vivant qui bénéficie de l’aide moyenne la plus faible de la part de l’État. Cette dotation de 3,68 millions permettrait de garantir un soutien minimal de l’État de 175 000 euros à chacune des SMAC, de nature à résorber une partie de leurs difficultés de financement.

Il est proposé de financer cette mesure via un transfert de crédits du Pass culture, inscrits à l'action 02 du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », vers l’action 1 du programme 131 « Création ». Comme les règles d’irrecevabilité financière des amendements imposent de compenser toute charge supplémentaire, ce transfert parait être le plus pertinent, dans la mesure où une offre culturelle diversifiée sur les territoires est un préalable nécessaire pour permettre au Pass culture de remplir ses objectifs de démocratisation culturelle et de diversification des pratiques des jeunes.