AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

Le Gouvernement

ARTICLE 44

Alinéa 2, tableau

Compléter ce tableau par quatre lignes ainsi rédigées :

Préparation et emploi des forces	Défense	Préparation et emploi des forces	Défense
Service public de l'énergie	Écologie, développement et mobilité durables	Service public de l'énergie	Écologie, développement et mobilité durables
Statistiques et études économiques	Économie	Statistiques et études économiques	Économie
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19	Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19	Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Objet

Le présent amendement vise à ajouter à cette liste les programmes suivants :

– « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », en raison du risque de décalage des dépenses, suite à l’augmentation des ressources en cours de gestion ;

– « Service public de l'énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », afin de tenir compte de l’évolution des prix de marché de l’énergie qui sont orientés à la baisse, induisant relativement des moindres dépenses sur certains dispositifs de protection des consommateurs en 2023 et une hausse des dépenses de soutien aux énergies renouvelables en 2024 ;

– « Statistiques et études économiques » de la mission « Économie », au titre du décalage de projets immobiliers ;

– « Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 » de la mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », compte tenu du contexte international dans le cadre de l’élargissement en mars 2022 de ce programme au plan de résilience économique et sociale et aux entreprises stratégiques et fragilisées par le conflit en Ukraine.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).