AMENDEMENT

Après l'article 49 quinvicies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 31 mai 2024, un rapport sur les coûts prévisionnels des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui inclut une présentation des dépenses selon qu’elles proviennent de l’État, de ses opérateurs, des collectivités territoriales ou de toute autre personne publique. Ce rapport doit notamment comprendre une estimation détaillée des dépenses fiscales consacrées aux jeux, ainsi que des coûts afférents à la sécurité et aux transports.

À la veille de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, le coût global de l’organisation de l’événement reste encore malheureusement inconnu. La Cour des comptes indiquait ainsi dans son rapport de juillet 2023 relatif à l’organisation des jeux que : "Comme cela a été constaté pour les dépenses liées à la sécurité et aux transports, aucun progrès n’a été réalisé depuis lors dans l’identification des dépenses publiques hors budgets de la Société de livraison des ouvrages olympiques et du Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques et dans les budgets des collectivités territoriales."

L’annexe au projet de loi de finances pour 2024, « Rapport relatif à l’effort financier public dans le domaine du sport » a permis quelques avancées, mais elle n’est pas suffisante. En particulier, le chiffrage complet des dépenses fiscales relatives aux jeux, ainsi que des coûts liés à la sécurité et aux transports n’est pas encore établi.

Le présent amendement vise donc à ce que le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 31 mai 2024, un rapport sur l’ensemble des coûts prévisionnels des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les finances publiques. Ce rapport devra notamment contenir une présentation des dépenses selon leur provenance.