Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SÉCURITÉS (n° 127 , 128 , 130, 134) |
N° II-145 27 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BROSSAT, Mme CUKIERMAN et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky Article 35 (crédits de la mission) (État B) |
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Police nationale dont titre 2 |
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Gendarmerie nationale dont titre 2 |
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Sécurité et éducation routières |
| 1 500 000 |
| 1 500 000 |
Sécurité civile dont titre 2 | 1 500 000
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| 1 500 000
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TOTAL | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Alors que la formation des pilotes au maniement des aéronefs de la flotte de la sécurité civile est essentielle à la réalisation des opérations d’attaque des feux de forêt, ces derniers doivent aujourd’hui se rendre au Canada pour apprendre à piloter un Dash.
Le groupe CRCE-K propose, par conséquent, l’acquisition d’un simulateur Dash qui serait localisé sur la base aérienne de Nîmes-Garons.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de le gager en prélevant des crédits à l’action 1 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » du programme 207 « Sécurité et éducation routières » au profit de l'action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme 161 « Sécurité civile » à hauteur de 1 500 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Par ailleurs, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.