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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 127 , 128 , 130, 134)

N° II-144

27 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. BROSSAT, Mme CUKIERMAN

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Police nationale

dont titre 2

 100 000 000

 100 000 000

Gendarmerie nationale

dont titre 2

 

 100 000 000

 

100 000 000

Sécurité et éducation routières

 

 

 

 

Sécurité civile

dont titre 2

 

 

TOTAL

100 000 000

100 000 000

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Par cet amendement, le groupe CRCE-K entend renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers.

Le recrutement, ces dernières années, de plusieurs milliers de policier ne s’est pas accompagné d’un renforcement suffisant des moyens de formation de ces jeunes recrues.

D’une manière générale, le renforcement de la formation des policiers est le levier principal de l’efficacité de nos politiques de sécurité publique.

Aussi, il est essentiel de procéder au recrutement de personnels de formation de haut niveau afin d’œuvrer pour une police nationale qui soit en pointe singulièrement dans le domaine des enquêtes et de la lutte contre la criminalité organisée.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de le gager en prélevant des crédits à l'action 4 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale » pour financer une formation de haut niveau des policiers à l'action 6 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale » à hauteur de 100 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage.