AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	5 000 000		5 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	1 000 000		1 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2	5 967 286		5 967 286
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges		1 000 000		1 000 000
Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles		5 000 000		5 000 000
TOTAL	11 967 286	6 000 000	11 967 286	6 000 000
SOLDE	5 967 286		5 967 286

Objet

Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir les crédits supprimés sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » (+6,0 M€ sur l’action 1) de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » en première lecture à l’Assemblée Nationale, compte tenu des mouvements de crédits opérés par les amendements II-1535 et II-1874, relatifs respectivement au soutien à la filière de la châtaigne et aux moyens du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF).

Il vise en outre à positionner sur l’action 21 du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » les crédits du programme « Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles » (créé par l’amendement II-3324, avec un montant de 5 M€) et sur l’action 2 du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » les crédits du programme 382 « Soutien aux associations de protection animale et aux refuges » (pour 1 M€).

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.