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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 127 , 128 , 133) |
N° II-1430 rect. 8 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL Article 35 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
| 40 000 000 |
| 40 000 000 |
Jeunesse et vie associative | 40 000 000 |
| 40 000 000 |
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Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
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TOTAL | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Dans la continuité de la proposition de loi n° 1501 pour un droit aux vacances de Groupe Écologiste à l'Assemblée nationale, le présent amendement vise à instituer un fond d'urgence en faveur de la rénovation et de la mise aux normes des structures de vacances collectives.
Le constat est clair : les centres de vacances et les infrastructures de loisirs collectifs se sont fortement dégradés, laissés à l'abandon depuis de trop nombreuses années. Pourtant, la situation nous rappelle sans cesse le besoin de se retrouver, de récréer du lien entre les gens et de remettre la question du temps libre au centre de notre fonctionnement. Il y a une volonté collective de refaire de la question des départs en colonies de vacances un moyen central dans la socialisation, l'épanouissement et l'émancipation des jeunes.
Malheureusement, cette ambition est confrontée à la réalité du terrain. La question du bâti des structures est un frein majeur au développement des séjours collectifs. Le manque de structures et les difficultés d’entretien et de maintien en activité du bâti existant doit être pris à bras-le-corps.
Les associations de jeunesse, d’éducation populaire et es collectivités territoriales organisatrices de séjours collectifs n’ont plus les moyens financiers pour assumer les coûts exorbitants de ces sites. Nous devons évaluer précisément l'état du patrimoine et les besoins qui en découlent.
Nous proposons donc à travers cet amendement d'élargir l'effort de recensement et de rénovation des structures de loisirs et de vacances collectives par la mise en place d'un Fonds destiné aux collectivités locales et au secteur associatif pour la réhabilitation et la mise aux normes de leurs infrastructures.
Par cet amendement, nous proposons de transférer 40 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport » vers l’action 02 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.