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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 127 , 128 , 133) |
N° II-1429 7 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL Article 35 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
| 61 640 000 |
| 61 640 000 |
Jeunesse et vie associative | 61 640 000 |
| 61 640 000 |
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Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
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TOTAL | 61 640 000 | 61 640 000 | 61 640 000 | 61 640 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à améliorer la rémunération des volontaires qui effectuent une mission de Service Civique.
L’indemnité actuelle perçue au titre du Service Civique, même après revalorisation, est insuffisante pour préserver et accroître l’attractivité du dispositif. Cette indemnité nette mensuelle est de 496,93 euros. Elle peut être majorée sur critères sociaux, à hauteur de 113,12 euros. Les volontaires peuvent également percevoir une prestation de subsistance, d’équipement et de transport qui s’élève à 113,02 euros. Donc, une revalorisation particulièrement insuffisante de 1,47% depuis le 1er juillet 2023, notamment le contexte inflationniste.
Si l'argument financier n'est pas la motivation première lorsque l'on décide de faire une mission de Service Civique, nous ne pouvons pas accepter la précarité grandissante de ces volontaires. Aujourd'hui, dans ce contexte, nous ne pouvons que comprendre le choix de certains jeunes de davantage se tourner vers des solutions qui leur apparaissent plus rémunératrices, même si elles sont moins valorisantes à long terme. Ces volontaires par leurs actions apportent beaucoup à la société et au faire ensemble.
Ainsi, notre amendement vise à revoir à la hausse l'indemnité de service civique en portant la part de l'État à 900 euros par jeune et par mois.
Par cet amendement, nous proposons de transférer 61,64 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport » vers l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.