AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

I.- Créer le programme :

Fonds de soutien aux fédérations sportives scolaires

II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2
Jeunesse et vie associative dont titre 2		23 000 000		23 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Fonds de soutien aux fédérations sportives scolaires	23 000 000		23 000 000
TOTAL	23 000 000	23 000 000	23 000 000	23 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à soutenir la pratique du sport dans le temps scolaire en allouant des crédits à un nouveau programme intitulé " Fonds de soutien aux fédérations sportives scolaires ".

Durant le temps scolaire, deux fédérations sont en charge des pratiques sportives : l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) et l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour le second degré. Ces deux structures organisent et développent la pratique d’activités sportives sur le temps périscolaire pour les élèves qui ont adhéré à leurs associations sportives. Face au défi de la sédentarité, notamment depuis la confinement, les deux fédérations font un travail indispensable sur l'ensemble du territoire.

Pourtant, le contexte général rend la situation difficile pour le sport dans le milieu scolaire. L’UNSS compte aujourd'hui un peu plus d'un million de licenciés, soit une perte de 110 000 jeunes entre l’année 2019 et 2022. L’USEP a quant à elle perdu 120 000 licenciés, comptant actuellement 755 000 licenciés.

L'année 2024 sera l'année de la pratique du sport. Participons à cet élan à toutes les échelles, dans tous les milieux et pour tous les publics, y compris les élèves. Le coût de la licence ne doit plus être un obstacle pour certaines familles.

Ainsi, nous portons un amendement qui vise à créer un fonds de soutien aux fédérations sportives scolaires pour soutenir la participation des jeunes aux activités proposées. L'aide aux fédérations sportives doit permettre une diminution importante du coût de la licence, promouvoir la variété des sports et inciter les enfants à s'inscrire dans ces associations sportives scolaires.

Par cet amendement, nous proposons de créer un nouveau programme intitulé " Fonds de soutien aux fédérations sportives scolaires", puis de transférer 23 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) de l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » vers ce nouveau programme.