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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 127 , 128 , 130, 134)

N° II-142

27 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. BROSSAT, Mme CUKIERMAN

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Police nationale

dont titre 2

 

1 000 000

 

 

1 000 000

 

Gendarmerie nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Sécurité et éducation routières

 

 

 

 

Sécurité civile

dont titre 2

1 000 000

 

 

1 000 000

 

 

TOTAL

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

0

Objet

La Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), dont la devise est « Sauver ou Périr », a toujours répondu présent lors des situations de crise.

Par cet amendement, le groupe CRCE-K entend abonder de 1 000 000 euros la participation de l’Etat au budget spécial de la ville de Paris pour le financement de la Brigade des sapeurs-pompiers.

Cette augmentation vise à répondre aux augmentations de salaires qui s’imposent à la BSPP, à l’inflation et au surcoût lié aux événements de l’été 2023.

En outre, l’année 2024 va être intense pour la Brigade, fortement mise à contribution pour l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.

En cas de sous-financement de la BSPP, la seule variable d’ajustement serait celle de la masse salariale, c’est pourquoi nous proposons, comme le préconise la Brigade, une augmentation de la contribution de l’Etat.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de le gager en prélevant des crédits à l'action 2 « Sécurité et paix publiques » du programme 176 « Police nationale » pour abonder la participation de l’Etat au budget spécial de la ville de Paris à l'action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile » à hauteur de 1 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Nous demandons, par ailleurs, au Gouvernement de lever le gage afin de ne pas priver la police nationale de moyens dont elle a besoin pour mener à bien ses missions.