AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article : 

À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 221-5 du code monétaire et financier, après les mots : « leur développement », sont insérés les mots : « et de celles de l’industrie de défense française ».

Le financement de la BITD est la garantie de notre souveraineté. Les grandes banques françaises financent aujourd’hui les entreprises de la défense dans des proportions bien plus importantes que leurs homologues européennes. Sous l’égide du Ministère de la Défense et du Ministère de l’Economie, un système de référents « défense » au sein des établissements bancaires a, de plus, été mis en place en lien avec la DGA, afin de résoudre les difficultés de financement qui peuvent exister.

L’article 49 quindecies propose d’aller plus loin en ayant recours à une partie de l’épargne dite réglementée pour permettre ce financement. Toutefois, la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale pourrait conduire à réduire les enveloppes de livret A et de LDDS destinées au financement de la transition écologique et des entreprises de l’économie sociale et solidaire. 

C’est pourquoi cet amendement propose une nouvelle rédaction plus opérationnelle en mentionnant directement les PME du secteur de la défense parmi celles bénéficiant des ressources collectées par les établissements délivrant le livret A ou le livret développement durable et solidaire, sans impacter les autres obligations d’emploi.