AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. BROSSAT, Mme CUKIERMAN

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Police nationale dont titre 2		250 000 000		250 000 000
Gendarmerie nationale dont titre 2
Sécurité et éducation routières
Sécurité civile dont titre 2	250 000 000		250 000 000
TOTAL	250 000 000	250 000 000	250 000 000	250 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du risque de feux de forêt.

Le groupe CRCE-K souhaite donc que l’État anticipe et, par conséquent, élargisse la flotte d’aéronefs dont dispose la sécurité civile en acquérant 10 hélicoptères bombardiers lourds.

Un hélicoptère Super Puma coûte environ 25 millions d’euros d’après le rapport d’information sénatorial sur la flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile, il est donc proposé un transfert en AE et CP de 250 millions d’euros de l’action « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme « Police nationale » vers l’action « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme « Sécurité civile ».

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de le gager en prélevant des crédits à l'action 2 « Sécurité et paix publiques » du programme 176 « Police nationale » pour financer l'acquisition de dix nouveaux hélicoptères bombardiers lourds à l'action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme 161 « Sécurité civile » à hauteur de 250 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Nous demandons, par ailleurs, au Gouvernement de lever le gage afin de ne pas priver la police nationale de moyens dont elle a besoin pour mener à bien ses missions.