AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme SENÉE, MM. Grégory BLANC, DOSSUS, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 49 QUINDECIES

Supprimer cet article.

Objet

Cet article vise à ce qu'une part des ressources collectées par les établissements bancaires distribuant le Livret A et le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) puisse maintenant servir au financement des entreprises, notamment petites et moyennes, de l’industrie de défense française.

Notre groupe Écologiste, Solidarité et Territoires s'oppose à l'utilisation de l'épargne des Française et des Français pour financer l'économie de guerre. Par ailleurs, nous nous interrogeons sur l'opportunité de cet mesure alors même que les difficultés du logement social et de la transition écologique, qui figurent dans les priorités de l'épargne réglementée, sont encore loin d'être résolues. Enfin, par cet mesure, le livret développement durable et solidaire (LDDS) s'éloigne d'autant plus de son objectif affiché, qui était déjà loin d'être atteint, et devient un produit financier qui pourrait tromper le consommateur.

C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer cet article.