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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 127 , 128 , 132, 134) |
N° II-1382 6 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAUTAREL au nom de la commission des finances ARTICLE 56 |
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Alinéa 71
Compléter cet alinéa par les mots :
et le mot : « correspondent » est remplacé par le mot : « correspond » ;
Objet
Amendement rédactionnel.