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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 127 , 128 , 133) |
N° II-1367 5 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KANNER, Mmes MONIER et BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 35 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport dont titre 2 | 160 000 000 |
| 160 000 000 |
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Jeunesse et vie associative dont titre 2 |
| 160 000 000 |
| 160 000 000 |
Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
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TOTAL | 160 000 000 | 160 000 000 | 160 000 000 | 160 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à initier un plan “20 000 équipements sportifs” sur le modèle du plan “5 000 équipements sportifs” porté par l’ANS. 5 000, c’est le nombre d’équipements manquants dans le seul département de Seine-Saint-Denis pour atteindre la moyenne nationale de 46 équipements sportifs pour 10 000 habitants. À l’échelle du pays, les besoins sont dix fois plus élevés.
Cette sous-dotation est regrettable alors que le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux de jeu et d’activité́ physique mais aussi un puissant vecteur de lien social et un complément bienvenu à d’autres politiques publiques, notamment celle de santé publique : chaque année, l’inactivité́ physique tue dix fois plus que les accidents de la route, selon l’OMS.
Selon les données 2018 de l’INJEP, 29 départements se situent sous la moyenne nationale en matière d’équipements sportifs, sites et espaces de sport de nature. Un total de 52 374 nouveaux équipements serait nécessaire pour porter la dotation de ces départements au niveau de l’actuelle moyenne nationale.
Avec une subvention moyenne de 40 000 € par équipement, c’est-à-dire à la hauteur de ce que prévoyait le plan “5 000 équipements”, un total de 2 094 960 650 € de subventions serait nécessaire.
Les 160 millions d’euros prévus par cet amendement sont inférieurs aux besoins réels mais permettront de dégager davantage de financements et un premier pas vers le rétablissement d’une égalité́ territoriale en matière d’aménagements sportifs.
Cet amendement propose donc d’initier cet effort en dégageant 160 millions supplémentaires pour 2024 au service d’un plan “20 000 équipements sportifs”.
Afin d’assurer sa recevabilité́ financière, cet amendement :
- prélève 160 000 000 €, en AE et CP, à l’action 06 - SNU du programme 163 “Jeunesse et vie associative”, en autorisations d’engagement et crédits de paiement,
- crédite de 160 000 000 € l’action 1 “Promotion du sport pour le plus grand nombre” du programme 219 “Sport” en autorisations d’engagement et crédits de paiement.
Cet amendement s’inspire des travaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion de l’EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).