AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Police nationale dont titre 2		630 000		630 000
Gendarmerie nationale dont titre 2
Sécurité et éducation routières
Sécurité civile dont titre 2	630 000		630 000
TOTAL	630 000	630 000	630 000	630 000
SOLDE	0		0

Si l’on constate une augmentation des budgets du programme 161, les postes de dépenses destinés à prévenir les crises ne connaissent pour leur part aucune évolution, ce qui en période d’inflation revient à une baisse réelle de la dotation, alors même que les missions des acteurs de la prévention et de la prévision des crises ne cessent de croître.

A titre d’exemple, le montant des subventions dédiées aux organismes de recherche et acteurs de la gestion des crises est de 790 000 euros depuis plusieurs années.

Ainsi, Météo France perçoit une subvention de 40 000 euros pour son action en matière de gestions des risques météo dépendants et situations de crises, un montant inchangé alors même que cet établissement a vu ses missions considérablement augmentées.

Météo France réalise par exemple des bulletins « vigilance » couvrant neuf phénomènes (vent violent, orages, vagues-submersions, pluie-inondation, canicule, grand froid, avalanches, neige-verglas et crues) avec quatre niveaux de danger. Ces bulletins étaient auparavant publiés de manière journalière avec une visibilité à J et J+1 ils sont désormais publiés deux fois par jour (à 6h et 16h). Météo France réalise également des briefings avec la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) deux fois par jour et peuvent en réaliser plus si nécessaire et fournissent des données allant jusqu’à J+7. 

En octobre 2022, le Président de la République a annoncé la création d’une Météo des forêts, une annonce bienvenue mais dont il faut comprendre les impacts en termes de charge de travail pour Météo France : 

- extension et renfort de l’appui opérationnel de Météo France à la DGSCGC

- création d’une cartographie sur le niveau de danger météorologique de feu à l’échelle départementale avec un volet prévention à destination du grand public.

Météo France apportait historiquement une assistance à la DGSCGC sur la zone de défense Sud, en 2023 elle a étendu le dispositif au Sud-Ouest couvrant ainsi 35 départements, l’année prochaine elle couvrira 55 départements (extension à la zone de défense Ouest). Cela a des conséquences très concrètes puisque de mi-juin à fin septembre une équipe entière de prévisionnistes est dédiée à cette tâche et qu’en2024 un prévisionniste sera même projeté au Centre national de coordination avancé de la sécurité civile de mi-juin à mi-septembre.

Toutes ces mesures vont dans le bon sens, Météo France apportant une aide précieuse à la DGSCGC dans la prévention et la gestion des crises permettant à la Sécurité civile d’anticiper et de positionner ses forces en tenant compte au mieux du risque, cependant puisque l’on demande plus aux organismes de recherche et aux acteurs de la gestion de crise il convient de leur donner plus de moyens.

Par le biais de cet amendement d, le groupe CRCE-K souhaite augmenter le montant des subventions allouées aux « organismes de recherche et acteurs de la gestion de crises ».

Le coût moyen direct annuel d’un prévisionniste météo TTC est de 90 000 euros et il faut sept prévisionnistes pour tenir un poste de travail en continu.

C’est pourquoi le groupe CRCE-K propose d’attribuer à Météo France 630 000 euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement pour qu’il dispose de nouveaux postes à temps plein.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de le gager en prélevant des crédits à l'action 2 « Sécurité et paix publiques » du programme 176 « Police nationale » pour financer de nouvelles créations de postes à l'action 11 « Prévention et gestion de crises » du programme 161 « Sécurité civile » à hauteur de 630 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Il est demandé au Gouvernement de lever le gage proposé par cet amendement, pour ne pas mettre à mal les missions essentielles de la police nationale.

Nous considérons que cette dépense permettra de réaliser des économies plus importantes à l’avenir, chaque euro investi dans les actions de prévention des crises limite un coût pour la puissance publique.