AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI et Mmes PONCET MONGE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Déploiement d’espaces test dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)		3 000 000		3 000 000
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges
Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles
Déploiement d’espaces test dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles	3 000 000		3 000 000
TOTAL	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Aujourd’hui, environ 60% des candidats à l’installation sont non issus du milieu agricole (NIMA). Afin de relever le défi du renouvellement des générations en agriculture (avec 50% de la profession partant en retraite sous 5 à 10 ans) il est nécessaire de créer des outils spécifiques pour accompagner ces profils dans leur parcours à l’installation. 

Parmi ces outils, les espaces tests sont particulièrement intéressants : ils permettent en effet à des porteurs de projet, via un dispositif type "couveuse" ou "pépinière", d’expérimenter leur future installation pour un temps donné, dans un contexte sécurisant, avec un cadre juridique approprié, un conseil personnalisé et des moyens de production. Cet outil vient compléter les dispositifs existants en matière d’accompagnement à l’installation, et est particulièrement adapté pour les publics « hors cadre familial », notamment dans le cadre d’installations progressives. 

Cet amendement propose donc de déployer et financer l’accès au test d’activité agricole. Pour ce faire, il propose de financer la création d’un atelier pédagogique spécifique “espace test” par exploitation agricole d’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole. 

Le Snetap-Fsu a chiffré à 3 millions d’euros le coût du déploiement de ces espaces test.

Cet amendement propose donc d'affecter 3 millions d'euros à un nouveau programme "Déploiement d’espaces test dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles".

Afin d'assurer sa recevabilité financière cet amendement minore du même montant l'action 01 du programme 381 "Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)". Les auteurs du présent amendement ne souhaitent pas pour autant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et demandent donc au Gouvernement de lever le gage.