AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI et Mmes PONCET MONGE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à la diversification agricole

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		50 000 000		50 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges
Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles
Fonds de soutien à la diversification agricole	50 000 000		50 000 000
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à la diversification agricole. 

Favoriser une diversification des activités agricoles dans les territoires et, en particulier, une meilleure répartition spatiale des activités d’élevage ainsi qu’une complémentarité renforcée entre production animales et végétales est aujourd’hui une nécessité pour améliorer la souveraineté alimentaire et assurer la transition écologique de l’agriculture.

Lors des concertations mises en place en vue de l’élaboration de la future loi d’Orientation agricole, cette question avait fait l’objet d’un consensus entre les parties prenantes du monde agricole.  

Le présent projet de loi de finances offre l’opportunité de mettre en œuvre cette préconisation en créant un fonds de soutien à la diversification au sein de la mission agriculture afin de soutenir des initiatives visant à déspécialiser les territoires excédentaires en activités d’élevage, et à réintroduire -dans les régions déficitaires- des formes d’élevage durables en complémentarité avec les productions végétales.

Il est ainsi proposé d’abonder ce fonds à hauteur de 50 M€. Cela permettra de soutenir l’émergence de filières alimentaires de proximité, notamment via des initiatives/expérimentations de restructurations-diversifications de fermes, via l'introduction de nouvelles productions et de nouveaux ateliers, notamment, ou encore le soutien à des initiatives de filières, ou le financement d’outils locaux de transformation ou de collecte permettant cette déspécialisation (par exemple, pour le maintien et le développement d’abattoirs de proximité, des expérimentations d’abattage à la ferme...). Le pilotage de ces fonds pourrait être confié aux Régions et le cas échéant s’articuler avec les Projets Alimentaires Territoriaux.

Ainsi, cet amendement abonde l’action 01 d’un nouveau programme «Fonds de soutien à la diversification agricole » à hauteur de 50 millions d’euros, et afin d'être recevable, propose de prélever ce montant sur l’action 27 "Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions" du programme 149, "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt".

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, avec bien évidemment le souhait que le Gouvernement lève le gage.

Cet amendement s’appuie sur le travail du Collectif Nourrir, de la Fondation pour la Nature et l’Homme et de Terre de Liens.