AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Nous proposons par cet amendement d’allouer plus équitablement les fonds du Compte d’affection Spécial au Développement Agricole et Rural (CASDAR) entre ses bénéficiaires, par l’augmentation de 14 millions d’euros de la subvention accordée aux organismes nationaux à vocation agricole et rural (ONVAR).  

Ces structures diverses (Réseau CIVAM, Solidarité Paysans, le Service de Remplacement, la FNAB, la FNCUMA, Afocg, TRAME, la FADEAR....), sont essentielles à la transition agroécologique sur le terrain. Elles occupent en effet des fonctions centrales dans la documentation et la diffusion des pratiques agro-écologiques, la diffusion de savoirs-faire et d’innovations sociales dans les territoires. Elles disposent de compétences complémentaires aux Chambres d’agriculture et aux filières professionnelles. 

Elles contribuent ainsi aux objectifs de transition agroécologique, via des spécificités liées à la prise en compte de la dimension humaine des changements de pratiques, à la détection des signaux faibles pour l’avenir de l’agriculture, à l’approche collective et les démarches ascendantes. Les ONVAR ont ainsi une place dans le développement agricole et rural qui se doit d’être renforcée. 

Le présent projet de loi de finances propose une augmentation du plafond du CASDAR pour le porter à 141 M€ pour 2024, permettant au CASDAR de bénéficier d’une dotation en augmentation de 11,9 % par rapport à l’année précédente. Pourtant, les ONVAR restent destinataires de 7,75 millions sur ces 141 millions et voient ainsi leur crédit rester sur les mêmes niveaux que 2023 et 2022, en dépit de l’inflation constatée depuis 2022.  

Le groupe Écologiste Solidarité et Territoires propose ainsi, par cet amendement, que les ONVAR bénéficient également de cette hausse du plafond du CASDAR. Le présent amendement propose donc de rééquilibrer la répartition entre les acteurs du développement agricole en augmentant les crédits CASDAR attribués aux ONVAR de 14 millions d’euros. Cette somme correspond à celle qu’ont chiffré les ONVAR pour pouvoir fonctionner correctement et remplir leurs missions, à savoir 21 millions par an. 

En raison des contraintes de recevabilité financière, le présent amendement abonde de 14 millions d’euros l’action 01 "Développement et transfert" du programme 775 "Développement et transfert en agriculture", et minore de 14 millions d’euros l’action 01 "Recherche appliquée et innovation" du programme 776 "Recherche appliquée et innovation en agriculture".

Le groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires ne souhaite pas, pour autant, diminuer les moyens de la recherche appliquée et de l’innovation en agriculture, le Gouvernement est appelé à lever le gage.