AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Demande de retrait
Retiré

MM. ROUX, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL et LAOUEDJ et Mme PANTEL

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	3 000 000		3 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		3 000 000		3 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges
Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles
TOTAL	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les acteurs de la filière lavandicole ont bénéficié d'un dispositif d’aide conjoncturelle destiné à compenser leurs pertes économiques liées aux conséquences de la guerre en Ukraine pour les producteurs d’huiles essentielles de lavande et lavandin.

Cette aide fait suite à la décision, votée par le parlement en août 2022, d’une enveloppe d’aide de 10 M € pour le secteur lavandicole.

Ainsi, 9 M € ont été consacrés à un dispositif d’aide destiné à compenser partiellement les pertes économiques de l’année 2022 subies par les producteurs d’huiles essentielles de lavande et lavandin au regard des conséquences de la guerre en Ukraine.

Un montant de 1 M € a été en outre consacré au financement d’un plan de recherche sur la cécidomyie de la lavande, afin d’apporter des réponses structurelles à ce risque sanitaire causant des dommages croissants chez les producteurs.

Cependant, sur ces 10 M € d'aide, seuls 6 millions ont été effectivement consommés car le dispositif a été mal calibré. En effet, seuls les producteurs ayant subi 50 % de pertes ou plus pouvaient bénéficier de cette aide.

Depuis, ce secteur très concurrentiel, notamment avec l'émergence de la Croatie et de la Bulgarie où les coûts de production sont moindres (main d’œuvre et normes environnementales), a fait face à deux épidémie de noctuelles et de cécidomyies, ravageant ainsi la production de nombreux lavandiculteurs.

Cet amendement propose ainsi de réinvestir 3 M € comme aide au secteur de la lavande afin d’indemniser les lavandiculteurs des nouvelles pertes subies. Il doit également permettre au Gouvernement de réévaluer le plafond au-dessous duquel un producteur peut déposer une demande d’aide à 30 % de pertes au lieu des 50 % en vigueur afin de rendre ce dispositif plus réaliste.

Pour ce faire, il est abondé à l'action 22 "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" la somme de 3 millions d'euros. Cette dernière est prélevée à l'action 01 du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture".

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.