AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à créer un Pass culture pour les jeunes Français de l’étranger.

Contrairement aux collégiens et lycéens de France, les jeunes Français établis hors de France n’ont toujours pas accès au Pass culture, ce dispositif qui, depuis 2017, favorise l’accès à la culture afin de renforcer et diversifier les pratiques culturelles des jeunes, tout en révélant la richesse culturelle des territoires.

Or, il est essentiel d’entretenir chez les jeunes Français de 15 à 18 ans établis hors de France des liens forts avec la culture française et francophone, à laquelle ils sont, par définition, moins exposés qu’à la culture du pays d’accueil.

Le dispositif du Pass culture pour les jeunes Français de l’étranger doit être ciblé vers des acteurs culturels français établis hors de France, qui en seront partenaires : Alliances françaises, Instituts français bien sûr, mais aussi librairies françaises, galeries françaises ou cinémas français.

La création de ce Pass culture pour les jeunes Français de l’étranger vise donc un double objectif : encourager les pratiques culturelles en autonomie des jeunes Français établis hors de France et promouvoir les acteurs culturels français établis hors de France qui favorise le rayonnement de notre langue et de notre patrimoine culturel hors de France.

Ainsi, il est proposé à travers cet amendement d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger » du programme 151 « Réseau consulaire et Français de l’étranger » à hauteur de 3 000 000 €.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, les auteurs de l’amendement sont contraints de réduire à due concurrence les dotations (3 000 000 € en AE et en CP) au sein de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». La diminution des crédits d'un montant correspondant est imposée par l'article 40 de la Constitution à travers l'obligation d'un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.