AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme CONWAY-MOURET, MM. CHANTREL, MARIE, TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET et KANNER, Mme NARASSIGUIN, M. CHAILLOU

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2	66 568		66 568
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2		66 568		66 568
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2
TOTAL	66 568	66 568	66 568	66 568
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose d’augmenter, pour la ramener à minima à son niveau de 2023, la contribution de la France au Fonds pour l’environnement du programme des Nations unies pour l’environnement.

En effet, celle-ci s’établissait à 7 122 642 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiements en 2023 et s’établira à 7 056 074 euros en 2024.

Le programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) agit pour renforcer la capacité des États à mieux intégrer les réponses au changement climatique, mener des évaluations environnementales dans des pays touchés par des conflits, faciliter la gestion et la restauration des écosystèmes en compatibilité avec le développement durable, soutenir les gouvernements dans l’établissement et la mise en œuvre de politiques visant à atteindre le développement durable, ministre l’impact des substances nocives et des déchets dangereux sur l’environnement et les êtres humains, et enfin s’assurer que les ressources naturelles sont produites, transformées et consommées dans le respect de l’environnement.

Cet amendement transfère 66 568 euros de l’action 04 « enseignement supérieur et recherche » du programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence » vers l’action 04 « contributions internationales » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde ». La diminution des crédits d'un montant correspondant est imposée par l'article 40 de la Constitution à travers l'obligation d'un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.