AMENDEMENT

Après l’article 50 A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le 1^er juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui identifie les mesures pour faciliter les opérations immobilières et le financement des investissements dans le bâti des établissements en gestion directe à l’étranger, afin de leur permettre, entre autres, de s’adapter à la transition écologique en termes d’accueil et de performance énergétique.

Cet amendement vise à traduire les conclusions de la Mission d’information « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique » conduite par le Sénat et dont le rapport a été publié en juin 2023.

Alors que le chef de l’État a annoncé vouloir permettre aux collectivités de rénover 40 000 à 44 000 bâtiments scolaires dans les dix ans, en fléchant, dès 2024, 500 millions d’euros du fonds vert vers ce chantier, la situation de nos Établissements en Gestion Directe (EGD) à l’étranger, pourtant vitrines de notre influence à travers l’Agence de l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE), n’a pas du tout été prise en compte.

Aujourd’hui, certaines de écoles, notamment en Tunisie, doivent par exemple interrompre leurs cours car la chaleur dans les salles de classe y est insoutenable. Non seulement l’adaptation de nos écoles aux enjeux climatiques est un impératif mais il en va également de l’influence de la France dans les pays où ils se situent, ce qui est particulièrement important pour le réseau culturel et d’enseignement.

Le présent amendement demande au Gouvernement la remise au Parlement, avant le 1^er juin 2024, d’un rapport qui identifie les mesures pour faciliter les opérations immobilières et le financement des investissements dans le bâti des établissements en gestion directe à l’étranger, afin de leur permettre, entre autres, de s’adapter à la transition écologique en termes d’accueil et de performance énergétique.