AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Dans le cadre du plan de relance « France 2030 », un important programme de rénovation énergétique des bâtiments publics a été doté de 4 milliards d’euros. En effet, en France, la consommation du parc immobilier de l’État représente un quart des émissions de gaz à effet de serre. Le parc immobilier de l’État à l’étranger - comprenant les locaux des ambassades, des consulats, des Alliances françaises et Instituts français, mais aussi des établissements scolaires du réseau d’enseignement français - n’a pas été pris en compte dans le plan de relance, alors que la hausse du coût de l’énergie est exponentielle dans tous les pays, a fortiori depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. 

En septembre 2023, le Président de la République a annoncé qu’une enveloppe de 500 millions d’euros serait allouée, dès 2024, à la rénovation énergétique de 40 000 à 44 000 écoles par le biais du « fonds vert » qui permet d’aider les collectivités territoriales à financer leurs projets de transition écologique. Là encore, cette mesure ne concerne pas les établissements scolaires du réseau d’enseignement français à l’étranger. Pourtant, dans des pays où le climat est extrême, certains établissements scolaires ne sont pas adaptés aux écarts de températures et d’autres s’apparentent à de véritables « passoires thermiques », ce qui dégrade les conditions d’enseignement à la fois pour les élèves et les enseignants.

Si, pour répondre aux engagements pris dans le cadre des états-généraux de la diplomatie, une enveloppe de 2,8 millions d’euros en crédits de paiement est prévue notamment pour « la transformation écologique et l’amélioration des conditions de travail des agents », celle-ci semble insuffisante compte-tenu du coût des chantiers prioritaires en matière de rénovation énergétique estimé à 15 millions d’euros par la direction des immeubles et de la logistique (DIL) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. 

Cet amendement transfère donc 15 millions d’euros de l’action 4 « enseignement supérieur et recherche » du programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence », vers l’action 7 « réseau diplomatique » du programme 105 « action de la France dans l’Europe et dans le monde ». La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.