AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. GONTARD, MELLOULI, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mmes de MARCO et OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Aide économique et financière au développement		317 500 000		317 500 000
Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement
Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2	317 500 000		317 500 000
Restitution des « biens mal acquis »
TOTAL	317 500 000	317 500 000	317 500 000	317 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Par cet amendement, le groupe écologiste du Sénat souhaite revenir sur la décision du gouvernement français de suspendre l’aide publique au développement destinée au Mali, au Burkina Faso et au Niger, qui a été prise en réaction face aux récents coups d’État qui ont marqué ces pays. Si l’interruption des relations diplomatiques et le refus de reconnaître les nouveaux régimes est compréhensible étant donné leur hostilité ouverte à la France et leur illégitimité démocratique, punir les populations civiles en suspendant l’aide publique au développement est grave.

En effet, cette suspension est contraire aux principes qui doivent animer notre diplomatie et risque d’accroître l’hostilité des sociétés civiles de ces pays vis-à-vis de la France. Ce n’est pas en abandonnant les populations de ces pays, parmi les plus pauvres du monde, que la France améliorera son image dans la région, bien au contraire. Nous pensons au contraire que les peuples ne doivent pas être les victimes de conflits politiques entre leurs gouvernements et que la solidarité internationale doit prévaloir, qui plus est au vu du passé colonial de la France dans ces trois pays, qui est en grande partie responsable de leur sous-développement actuel.

Sur le terrain, cet arrêt soudain des financements a plongé de nombreuses ONG et associations dans une grande précarité et une grande incertitude. Alors que ces organisations portaient des projets d’intérêt général, toutes les avancées pour les populations locales sont désormais remises en question et les personnels et volontaires bénévoles de ces associations ne savent plus comment poursuivre leur mission sur place. Au Mali, cette décision unilatérale de la France a même eu pour effet d’entraîner l’interdiction d’activité de toutes les ONG soutenues par l’aide française, qui va donc conduire à une dégradation supplémentaire des liens entre Maliens et Français.

Ainsi, cet amendement vise à rétablir l’aide publique au développement versée par la France au Mali, au Niger et au Burkina Faso à leur niveau de 2021, soit 317 500 000 euros. Ce versement vers le programme “Solidarité à l’égard des pays en développement” permet ainsi de maintenir le financement de l’aide au développement dans ces trois pays. Contraint par les règles de l'article 40, cet amendement flèche donc 317 500 000 millions d’euros de crédits (en AE et CP) supplémentaires soustrait de l'action 02 "Aide économique et financière bilatérale" (du programme 110 "Aide économique et financière au développement") vers l’action 02 « coopération bilatérale » (au sein du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement »).

Cet amendement a été travaillé en lien avec l’association “Coordination Sud”, qui regroupe de nombreuses ONG actives en matière d’aide publique au développement.