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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 127 , 128 , 129, 134)

N° II-121

27 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

MM. SZCZUREK, DUROX et HOCHART


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


I. – Créer le programme :

Société minière nationale

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

50 000 000

 

50 000 000

Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

Société minière nationale

50 000 000

 

50 000 000

 

TOTAL

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement propose de créer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé "Société minière nationale", doté de 50 millions d'euros en AE et en CP.

Pour les besoins de la recevabilité financière, l'action n°01 du programme 138 sera minorée de 50 millions € en AE et en CP.