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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION CULTURE (n° 127 , 128 , 133) |
N° II-1200 4 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL Article 35 (crédits de la mission) (État B) |
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I. - Créer un programme :
Fonds de soutien aux nouveaux talents.
II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines |
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Création |
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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
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Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 |
| 15 000 000 |
| 15 000 000 |
Fonds de soutien aux nouveaux talents | 15 000 000 |
| 15 000 000 |
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TOTAL | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à soutenir la découverte et l'accompagnement de nouveaux talents de la musique.
Le crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques (CIPP) permet le soutien aux nouveaux talents définis comme " des artistes, groupes d’artistes, compositeurs ou artistes-interprètes n’ayant pas dépassé le seuil de 100 000 ventes pour deux albums distincts précédant ce nouvel enregistrement ". Sont concernés notamment les albums de nouveaux talents d'expression française, de langue régionale française, ou encore les albums de nouveaux talents composés d'oeuvres libres de droit d’auteur au sens des articles L. 123-l à L. 123-12 du code de la propriété intellectuelle.
Cependant, le contexte général est critique pour le secteur de la musique. La relance après la crise sanitaire et l'inflation ont profondément changé les comportements. La reprise du secteur et le retour du public ont principalement bénéficié aux valeurs sûres du marché musical. Cette logique s'est amplifiée avec le PASS Culture qui n'a pas permis aux jeunes de se tourner vers de nouveaux talents mais vers les artistes les plus médiatiques et les plus présents sur les plateformes d'écoutes.
Or, nous insistons sur la nécessité d'accompagner et d'aider les nouveaux talents à émerger sur la scène publique. Ils sont nos artistes de demain et assurent dans le même temps un renouvellement permanent du secteur culturel. L'idée, à travers ce soutien aux nouveaux talents, est aussi de valoriser les musiques et les démarches alternatives. Ce amendement vise à une aide durable et pérenne pour les jeunes talents, au delà d'un seul EP, pour ne pas les plonger ensuite dans la précarité.
Par cet amendement, nous demandons la création d'un nouveau programme intitulé " Fonds de soutien aux nouveaux talents " pour maintenir et valoriser une politique culturelle forte en France. Nous proposons de transférer des crédits de titre 2 de 15 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisation d’engagement de l'action 07 du programme 224 " Soutien aux politiques du ministère de la culture " vers le nouveau programme créé.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.