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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 127 , 128 , 133)

N° II-1199

4 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 

 

 

 

Création

3 000 000

 

3 000 000

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

 

3 000 000

 

3 000 000

TOTAL

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le présent amendement vise à soutenir les petits et moyens festivals culturels à travers un renforcement du fonds festivals.

Le monde de la musique a subi de plein fouet la crise sanitaire et le contexte inflationniste. Les festivals sont particulièrement concernés par ces difficultés. Alors que les taux de fréquentation repartent à la hausse et qu’on observe le retour du public, il existe tout de même une forte disparité entre les petits et gros événements. En effet selon le CNM entre 2019 et 2022, le nombre de billets vendus est en baisse de 5% sur les 68 festivals étudiés. Les festivals connaissent une flambée de leurs coûts de fonctionnement, notamment le budget artistique (+21%), la communication (+22%) ou encore les assurances (+49%) dans un contexte toujours plus incertain. 

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 auront également des conséquences directes sur la tenue de ces événements musicaux. Une situation qui entraîne instabilité et inquiétude. En effet, le manque de personnels sur cette période pourrait contraindre certains professionnel à envisager des annulations de petits et moyens festivals. La pénurie de main-d’ouvres sur certains postes verront les coûts de prestations techniques exploser.

De plus, nous sommes en mesure d’émettre des doutes sur l’équité de traitement des différents festivals, notamment d’un point de vue de la territorialité et de la capacité de financement. En effet, nous alertons sur le risque de concentration de l'offre par une poignée d'acteurs économiques dans ce secteur, mettant en difficulté les structures plus modestes. 

Face à cette situation exceptionnelle, notre amendement vise à soutenir principalement les petits et moyens festivals dont le budget global est inférieur à 500 000 euros. Ce sont, en effet, ces derniers qui ont le plus de mal à rééquilibrer leurs comptes. L’objectif est de soutenir les festivals qui subissent le succès des gros événements, et d’ainsi combler les inégalités du secteur. Nous serons également sensibles au respect des normes et des gestes environnementaux dans l’ensemble de ces festivals culturels.  

Par cet amendement, nous proposons de transférer des crédits de titre 2 de 3 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisation d’engagement de l'action 07 du programme 224 " Soutien aux politiques du ministère de la culture " vers l'action 01 du programme 131 " Création " en en crédits de paiement et en autorisation d’engagement. 

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.