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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 127 , 128 , 129, 134)

N° II-1170

4 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Avis du gouvernement
G  
Non soutenu

Mme AESCHLIMANN


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

100 000

 

100 000

 

Conditions de vie outre-mer

 

100 000

 

100 000

TOTAL

100 000

100 000

100 000

100 000

SOLDE

0

0

Objet

Afin de renforcer les capacités de pilotage des politiques de l'Etat concernant l'appui à la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie, il est proposé de flécher 100 000€ supplémentaires en AE et CP vers l'action 3 "Pilotage des politiques des outre-mer" des crédits du programme 138 "Emploi outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme en AE et CP les crédits de l’action 1 "Logement" au sein du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Cela permettra d'établir un diagnostic et d'émettre des propositions notamment sur les potentialités de développement de la production d'hydro-électricité décarbonée. En effet, la survie de la filière nickel en Nouvelle-Calédonie nécessite l'injection de plusieurs milliards d'euros afin de la rendre compétitive sur un marché mondial à forte concurrence où de nouveaux acteurs bénéficient d'un faible coût de la main d'œuvre mais surtout d'une production énergétique générée par l'utilisation massive de produits carbonés, notamment du charbon à bas coût. Aussi, pour être compétitive tout en s'inscrivant dans une transition énergétique réelle, est-il nécessaire d'étudier les potentialités de production d'électricité à partir de centrale hydro-électrique en Nouvelle-Calédonie.