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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 127 , 128 , 129, 134) |
N° II-1166 4 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme AESCHLIMANN Article 38 (État G) |
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Après l’alinéa 1098
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Taux de connexion à l’assainissement collectif Outre-mer
Objet
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif Outre-mer.
Mode de calcul: l'indicateur mesure le taux d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif dans les territoires ultramarins. Le numérateur est la somme du nombre d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif dans chaque territoire d'outre-mer l'année N. Le dénominateur est la somme du nombre d'habitations total comptabilisées dans chacun des territoires l'année N.
Données: Insee, ARS et offices de l'eau
Fréquence: Annuelle