AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		200 000 000		200 000 000
Conditions de vie outre-mer	200 000 000		200 000 000
TOTAL	200 000 000	200 000 000	200 000 000	200 000 000
SOLDE	0		0

Depuis la fin des opérations de la prise en charge des opérations de dédouanement et de taxation par les douanes au bénéfice de La Poste, le coût de transport des marchandises livrées et des envois de colis postaux ont explosé renforcent le sentiment d’isolement causé par l’insularité.

Malgré les mesures annoncées dans l'Oudinot du pouvoir d’achat de 2022, rehaussant notamment le plafond de franchise de 205 euros à 400 euros.

Ce rehaussement de la franchise ne concerne malheureusement que les envois entre particuliers s’effectuant dans le sens Hexagone / Réunion.

Cette mesure est ainsi incomplète et inefficace pour œuvrer au désenclavement de nos territoires.

Les Réunionnais, du fait de leurs études ou des mutations dans la fonction publique d’État, sont toujours contraints à l’exil en Hexagone.

L’envoi de colis de La Réunion vers le continent est, parfois, un bon moyen de pallier la solitude.

Ainsi, par cet amendement, le groupe CRCE-K propose d’assurer la mise en place de tarifs postaux équivalents à ceux pratiqués en Hexagone afin de permettre le bon fonctionnement d’une continuité territoriale entre tous les territoires français, même les plus éloignés.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de le gager en prélevant des crédits à l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » au profit de l’action 3 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » à hauteur de 200 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Notre intention n’est pas de ponctionner un programme et nous appelons le gouvernement à lever ce gage.