AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

M. LUREL, Mmes BÉLIM, CONCONNE, ARTIGALAS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		417 086		417 086
Conditions de vie outre-mer	417 086		417 086
TOTAL	417 086	417 086	417 086	417 086
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus aux observatoires des prix, des marges et des revenus, outil majeur dans la lutte contre la vie chère consacrés par la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer.

Toutefois, comme le note le rapport de la Commission d’enquête sur la vie chère de notre collègue Hajjar, « les cinq OPMR (…) se retrouvent vidés, incapables et totalement impuissants » dans la lutte contre la vie chère outre-mer par un manque de moyens structurel afin d’accomplir leurs missions.

Reprenant la proposition 32 du rapporteur, cet amendement propose ainsi une revalorisation de 417 000 euros du budget à allouer à chaque OPMR, fondé sur une allocation socle de 50 000 euros et une part représentative de la population de chaque territoire, de l’ordre de 25 centimes par habitant pour le porter in fine à hauteur de 1 017 086 euros.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 417 086 euros en AE et en CP de l’action 04 – Financement de l’économie du programme 138 « Emploi Outre-mer » pour abonder l’action 02 - Aménagement du territoire du programme 123 "Conditions de vie Outre- mer" de 417 086 euros en AE et CP. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.