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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 127 , 128 , 129, 134)

N° II-1125 rect. bis

9 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mmes MALET et BERTHET, M. BOUCHET, Mme GUIDEZ, M. HENNO, Mme JACQUES, MM. KAROUTCHI et LAMÉNIE, Mme MULLER-BRONN, MM. PACCAUD et PANUNZI et Mmes PERROT, PETRUS et PUISSAT


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

 

Conditions de vie outre-mer

250 000

 

250 000

 

TOTAL

250 000

250 000

SOLDE

250 000

250 000

Objet

Dans un rapport produit par nos collègues de l’Assemblée nationale, il a été mis en évidence que les enfants qui grandissent dans les outre-mer sont plus exposés aux violences qu'ailleurs en France. Le Comité interministériel à l’enfance, qui s’est tenu il y a quelques jours, a également ouvert la voie à des actions concrètes.

Or, les études disponibles pour agir collectivement contre ce fléau sont parfois anciennes outre-mer. Il est donc nécessaire de compléter les données sur les maltraitances subies dans l’enfance. A titre d’exemple, si l’enquête Violences et rapports de genre (VIRAGE), réalisée par l’Institut national d'études démographiques (INED) a été menée aux Antilles et à La Réunion en 2017-2019, elle ne l’a pas été en Guyane.

Il est également nécessaire de renforcer les actions de terrain.

Pour répondre à cette situation, le présent amendement propose de réserver 250 000 € à la réalisation d’enquêtes locales, mais aussi au soutien aux associations agissant contre la violence faites aux enfants dans l’ensemble des outre-mer.

Dès lors, il est proposé d’abonder l’action 4 du programme 123 « Conditions de vie en Outre-Mer » de 250 000 € en AE et CP et de réduire de 250 000 € en AE et CP les crédits de l’action 02 du programme 138.



NB :Rectification en séance suite à la levée du gage par le Gouvernement