AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Mayotte connaît une crise de l’eau à un niveau inédit qui intervient 6 ans après celle de 2017. Cette crise conduit à des restrictions importantes de la distribution d’eau avec plusieurs coupures par semaine (pratique des « tours d’eau »), restrictions qui se sont intensifiées depuis le mois de septembre.

Dans ces conditions, l’Etat a adopté des mesures exceptionnelles dans le cadre de la gestion de cette crise. La Première ministre a notamment pris la décision de dispenser l’ensemble des usagers du paiement des factures d’eau de septembre à décembre 2023.

La compétence de la distribution de l’eau relève du niveau local et est gérée par le syndicat mixte « Les Eaux de Mayotte » (LEMA). Dans ce contexte de crise, il apparaît nécessaire d’accroître l’appui de l’Etat à ce syndicat mixte. Si ses ressources ont pu être garanties en 2023 notamment par la prise en charges des factures d’eau, il importe aujourd’hui de compenser d’autres pertes de recettes à l’instar de la baisse des ventes de volumes d’eau.

Pour ce faire, la mise en place d’un contrat d’accompagnement avec le syndicat mixte LEMA est nécessaire afin de renforcer son financement en contrepartie d’engagement tendant au renforcement de ses compétences, administratives, budgétaires et techniques, et lui permettre d’assurer la réalisation des investissements indispensables au territoire.

Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, afin d’accompagner le syndicat mixte LEMA et financer cette contractualisation, le présent amendement a pour objet d’abonder de 15 M€ en autorisations d’engagements et en crédits de paiement l’action 06 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » et de réduire de 15 M€ en AE et en CP les moyens de l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer »