AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Retiré

MM. LUREL et PLA et Mme Gisèle JOURDA

ARTICLE 55

I. – Alinéa 13

Remplacer les mots :

L’aide

par les mots :

À titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter du 1^er janvier 2024, est institué une aide

II. – Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Pour bénéficier de l’aide, les personnes doivent justifier soit d’être nées dans l’une des collectivités mentionnées à l’article L. 1803-2, soit d’y avoir résidé pendant au moins cinq années consécutives, soit de la résidence d’au moins un ascendant dans l’une de ces collectivités.

III. – Alinéa 15

Supprimer les mots :

notamment les critères d’éligibilité à l’aide,

Objet

Le présent amendement propose :

1/ de transformer le nouveau dispositif "passeport pour l’installation professionnelle en outre-mer" en expérimentation sur 3 ans.

2/ de préciser les critères d’éligibilité au dispositif afin de cibler les publics visés par la définition de critères objectifs afin d’en faire bénéficier les individus originaires des outre-mer. Ainsi, pour bénéficier de l’aide, les personnes devront justifier soit d’être nées outre-mer, soit d’y avoir résidé pendant au moins cinq années consécutives, soit de la résidence d’au moins un ascendant.