AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	33 371 650		33 371 650
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2		33 371 650		33 371 650
TOTAL	33 371 650	33 371 650	33 371 650	33 371 650
SOLDE	0		0

 

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à doter la mission Culture et le programme 361 relatif à la transmission des savoirs et démocratisation de la culture de réels moyens en faveur de l’éducation artistique et culturelle (EAC).

Alors que le Gouvernement a fixé l’objectif de « 100% d’éducation artistique et culturelle à l’école » et d’une éducation artistique et culturelle « de qualité », ces objectifs ne se traduisent nullement dans le projet de loi de finances 2024.

La généralisation du pass Culture aux plus d’1,3 million d’élèves de 6^e et de 5^e depuis la rentrée 2023 n’est pas financée à la hauteur des besoins (avec un budget en hausse de 2 millions d’euros seulement) et la mise en œuvre du pass Culture continue d’être menée au détriment de l’ensemble des autres actions menées en matière d’éducation artistique et culturelle (107 millions d’euros pour l’année 2024).

Or s’il est un levier au service d’une politique globale en matière d’éducation artistique et culturelle, le pass Culture ne peut en être l’unique finalité. Les pratiques artistiques et culturelles, à la fois sur le temps scolaire et en dehors, les actions menées dans les conservatoires et en matière de lecture, l’éducation aux médias -particulièrement alors que se propagent les fake news-, les partenariats avec les collectivités territoriales et la formation des acteurs doivent être préservés, et non en pâtir.

Convaincus du rôle essentiel d’une politique éducative, artistique et culturelle ambitieuse pour lutter contre les inégalités sociales, culturelles et scolaires, les auteurs de l'amendement souhaitent la hausse des crédits qui sont affectés à l’éducation artistique et culturelle, afin qu’elle soit déployée partout, auprès de l’ensemble des élèves et dans toutes ses composantes.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

- abonde de 33 371 650 millions d’€, en AE et CP, l’action 02 – "soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle" du programme n° 361 - "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture"

- diminue de 33 371 650 millions d’€ en AE et CP, l’action 07 – "Fonctions de soutien du ministère" du programme 224 – "Soutien aux politiques du ministère de la Culture".