AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme Sylvie ROBERT, M. ZIANE, Mme MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 780 000		1 780 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2		1 780 000		1 780 000
TOTAL	1 780 000	1 780 000	1 780 000	1 780 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à parachever la revalorisation des enseignants contractuels des ENSA, toujours incomplète à l’heure actuelle. L’année dernière, le Sénat avait voté des crédits supplémentaires en ce sens, à hauteur de 2,2 millions d’euros.

Ainsi, en 2024, pour parvenir à atteindre l’indice plancher de rémunération, il s’avère nécessaire de compléter les crédits budgétaires pour un montant de 1,78 million.

Cet amendement est à la fois une mesure de justice sociale envers les enseignants contractuels des ENSA, une marque de reconnaissance de leur travail et un moyen de maintenir un enseignement de qualité au sein des écoles d’architecture, dont les effectifs sont en constante hausse.

Il est proposé de financer cette mesure via un transfert des crédits depuis l’action 7 « Fonctions de soutien du ministère de la culture » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère » vers l'action 1 « Soutien aux établissements d'enseignement

supérieur et insertion professionnelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».