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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

(n° 127 , 128 , 133)

N° II-1078

1 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


I. – Créer le programme :

Aide à l’export de la presse vers les outre-mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Presse et médias

 

 

 

 

Livre et industries culturelles

 

5 000 000

 

5 000 000

Aide à l’export de la presse vers les outre-mer

5 000 000

 

5 000 000

 

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à  garantir une aide conséquente à l’export de la presse vers l'Outre-mer, similaire à celle existant à l’export vers l’étranger.

Le coût des éditions numériques, l'inflation, la hausse des  coûts de l'énergie et  du papier se répercutent de façon amplifiée, en outre-mer.

 Une aide spécifique titres de presse ultramarins, a été créée en 2021 ;  dotée de 2 millions d’euros, elle sera en stagnation en 2024 et ne vise qu'à maintenir le pluralisme outre-mer. 

Cet amendement propose donc un accès renforcé à la presse outre-mer, grâce à une aide spécifique à l'export vers les départements, collectivités et territoires concernés.

Pour respecter les règles de recevabilité financière,  cet amendement procède :

 - à la diminution de 5 millions d'euros de l’action 01 – Livre et lecture du programme 334 « Livre et industries culturelle », en AE et en CP ;

 - à l'abondement de  5 millions d’euros en AE et en CP d'un nouveau programme intitulé « Aide à l’export de la presse vers les Outre-mer ».