Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES (n° 127 , 128 , 133) |
N° II-1078 1 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS, ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 35 (crédits de la mission) (État B) |
I. – Créer le programme :
Aide à l’export de la presse vers les outre-mer
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Presse et médias |
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Livre et industries culturelles |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Aide à l’export de la presse vers les outre-mer | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
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TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement vise à garantir une aide conséquente à l’export de la presse vers l'Outre-mer, similaire à celle existant à l’export vers l’étranger.
Le coût des éditions numériques, l'inflation, la hausse des coûts de l'énergie et du papier se répercutent de façon amplifiée, en outre-mer.
Une aide spécifique titres de presse ultramarins, a été créée en 2021 ; dotée de 2 millions d’euros, elle sera en stagnation en 2024 et ne vise qu'à maintenir le pluralisme outre-mer.
Cet amendement propose donc un accès renforcé à la presse outre-mer, grâce à une aide spécifique à l'export vers les départements, collectivités et territoires concernés.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement procède :
- à la diminution de 5 millions d'euros de l’action 01 – Livre et lecture du programme 334 « Livre et industries culturelle », en AE et en CP ;
- à l'abondement de 5 millions d’euros en AE et en CP d'un nouveau programme intitulé « Aide à l’export de la presse vers les Outre-mer ».