AMENDEMENT

Après l’article 49 untricies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au III de l’article L. 841-5, les deuxième et troisième phrases sont supprimées.

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) est une contribution financière obligatoire destinée à financer des initiatives améliorant le quotidien des étudiants. Cette cotisation, indexée sur l’inflation, concerne la majorité des étudiants inscrits dans des formations menant à un diplôme national, à l’exception notamment des étudiants boursiers, des réfugiés, des bénéficiaires de la protection subsidiaire.

L’objectif principal de la CVEC est de soutenir le développement de services essentiels tels que la santé, le sport, la culture, ainsi que les dispositifs d’accueil et d’accompagnement. Ces fonds sont cruciaux pour renforcer la qualité de vie sur les campus, un enjeu majeur pour notre système d’enseignement supérieur.

Il est cependant important de noter que la CVEC a suscité des débats en raison de son impact financier sur les étudiants. Initialement fixé à 90 euros, le montant de CVEC est indexé sur l’inflation, entraînant une augmentation annuelle. En 2023, ce montant a franchi le seuil symbolique de 100 euros. L’augmentation de la CVEC soulève aussi des interrogations quant à sa nécessité. En effet, plusieurs établissements n’utilisent pas la totalité des fonds collectés.

Le présent amendement vise donc à désindexer le montant de la CVEC de l’inflation, afin de rétablir un cadre sur l’efficacité et la pertinence de la CVEC, dans le contexte actuel de l’enseignement supérieur en France.