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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 127 , 128 , 131)

N° II-1050

1 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Avis du gouvernement
G  
Non soutenu

Mme AESCHLIMANN


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Inclusion sociale et protection des personnes

dont titre 2

2 000 000

 

2 000 000

 

Handicap et dépendance

 

 

 

 

Égalité entre les femmes et les hommes

 

 

 

 

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

dont titre 2

 

2 000 000

 

2 000 000

TOTAL

2 000 000

2 000 000

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à préserver la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).

En deux ans, la Ciivise a recueilli 25 000 témoignages et organisé des réunions publiques nationales, offrant une plateforme essentielle pour les victimes de s'exprimer. Ces actions ont été cruciales pour briser le silence entourant l'inceste et les violences sexuelles envers les enfants.

Actuellement, on estime que trois à cinq enfants par classe sont victimes d'inceste, avec beaucoup d'entre eux condamnés au silence. Le maintien de la Ciivise est donc primordial, car le coût de son fonctionnement est minime comparé aux conséquences dramatiques de ces violences sur les enfants.

Afin d’être recevable, cet amendement :

- Prélève 2 millions d’euros en AE et CP sur l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »

-Abonde 2 millions d’euros en AE et CP l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».